La fiscalité des associations
Selon la nature de vos activités et certains seuils de bénéfices, votre structure peut-être soumise aux impôts commerciaux.
Quelles sont les règles fiscales applicables aux associations ? Dans quels cas les associations peuvent ne pas payer d’impôts ? Quels montages structurels permettent de limiter la taxation de sa structure ?
Au programme de cette formation :
- Les différents types d’impôts commerciaux
- Les règles fiscales déterminant l’imposition ou non d’une structure
- Les cas d’exonération
- Les solutions comptables, fiscales et juridiques pour limiter la taxation de sa structure
▼ INFOS PRATIQUES
Thème : Modèle socio-économique
Intervenant·e : Béatrice Guillaume, avocate associée chez Elan [Avocats associés]
Modalités d’inscription détaillées en cliquant ici.
Association CCO
22 rue Alfred de Musset
69100 Villeurbanne